Conditions et modalités de paiement (en application des articles L441-3 et L 441-6 du Code de Commerce) :

Paiement 100% à la commande.

L’ordre de fabrication ne sera créé qu’après réception du Bon de Commande signé et encaissement du règlement de la facture par chèque ou virement bancaire.

Clause de réserve de propriété : le transfert de la propriété de la chose vendue est subordonné au paiement intégral du prix à l’échéance par l’acheteur.

Dans le cas où le paiement intégral du prix n’interviendrait pas dans les délais prévus par les parties, le vendeur pourra exiger, par lettre recommandée avec AR, la restitution des biens aux frais et risques de l’acheteur.

CA CARTONNE s’engage à une obligation de moyens. Toute contestation du présent document sera du ressort du Tribunal de Commerce de Carcassonne.

Devis sous réserve de visualisation des éléments fournis, dans la limite du stock disponible, et sous réserve d’évolution des tarifs du marché et du risque de pénurie.

Nous garantissons nos prix jusqu’au 5 janvier 2026.